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    Politique énergétique des cantons – quo vadis ?

    Une caméra thermique chargée de contrôler l’isolation thermique de l’ensemble du parc immobilier suisse ne détecterait étonnamment que très peu de ponts thermiques (en rouge).
    Photo : AdobeStock, Ingo Bartussek

    En août 2025, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a adopté la cinquième édition du modèle des prescriptions des cantons dans le domaine de l’énergie (MoPEC 2025). Celui-ci repose sur les six principes de la stratégie « Politique du bâtiment 2050+ », sur le droit fédéral et sur l’état de la technique. Une enveloppe bien isolée, la production d’électricité et le chauffage aux énergies renouvelables doivent devenir la norme dans le secteur du bâtiment.


    Auteur : Olivier Brenner


    En août 2025, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a adopté la cinquième édition du modèle des prescriptions des cantons dans le domaine de l’énergie (MoPEC 2025). Celui-ci repose sur les six principes de la stratégie « Politique du bâtiment 2050+ », sur le droit fédéral et sur l’état de la technique. Une enveloppe bien isolée, la production d’électricité et le chauffage aux énergies renouvelables doivent devenir la norme dans le secteur du bâtiment.

    La transformation de l’approvisionnement énergétique du parc immobilier suisse est en cours depuis un certain temps déjà, comme en témoignent les chiffres suivants : en 2024, les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments suisses s’élevaient à environ 8,8 millions de tonnes de CO₂. Elles étaient ainsi inférieures de 47 % au niveau de 1990. La consommation d’énergie dans les bâtiments est également en baisse – et ce, malgré une population croissante et une augmentation des surfaces habitables – et s’élevait à environ 81 TWh en 2024. Par rapport à l’année 2000, cela correspond à une baisse de 17 %. Les besoins en chauffage – qui, avec 72 %, représentent la plus grande part de la consommation énergétique des bâtiments – ont baissé de près de 20 %, soit 14 TWh, au cours de cette période ; ceux liés à l’eau chaude ont diminué de 7 % et ceux liés à l’éclairage ont même chuté de 27 %.

    Cette évolution résulte d’une meilleure isolation thermique des nouvelles constructions, d’une augmentation des rénovations énergétiques des bâtiments existants et d’un recours accru aux pompes à chaleur dans les nouvelles constructions ainsi que lors du remplacement des systèmes de chauffage. En 2013, la part des systèmes de chauffage vendus fonctionnant aux combustibles fossiles s’élevait à 60 %. En 2023, cette part n’était plus que de 12 %. Au cours de la même période, la part des pompes à chaleur est passée de 36 % à 83 %. Par rapport à 1990, la part des systèmes de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles dans le parc immobilier suisse est passée de 67 % à 52 % en 2024.

    Par ailleurs, les taux de rénovation énergétique de l’enveloppe des bâtiments affichent une évolution positive. Entre 2010 et 2019, les taux de rénovation ont augmenté d’environ 45 % par rapport à la décennie précédente. Les taux de rénovation énergétique s’élèvent à environ 3 % pour les fenêtres, 1,5 % pour les murs extérieurs et 2 % pour les toitures en pente du parc immobilier.

    Évolution des ventes de systèmes de chauffage en Suisse Part des systèmes de chauffage vendus 100%90%80%70%60%50%40%30%20%10%0% 40% 60% 2013 40% 60% 2014 42% 58% 2015 44% 56% 2016 46% 54% 2017 50% 50% 2018 53% 47% 2019 61% 39% 2020 68% 32% 2021 79% 21% 2022 88% 12% 2023 82% 18% 2024 73% 27% 2025 Part des systèmes fossiles Part des systèmes renouvelables
    7 systèmes de chauffage vendus sur 10 utilisent des énergies renouvelables !
    Une évolution sans équivoque En 2013, la part des systèmes de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles s’élevait à 60 % ; en 2023, cette part n’était plus que de 12 %. Au cours de la même période, la part des pompes à chaleur est passée de 36 à 83 %. Infographie : EnDK

    Six principes – mise en œuvre dans le MoPEC 2025

    La « Politique du bâtiment 2050+ » s’appuie sur les connaissances acquises à ce jour et sur les perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération, et définit six principes qui constituent des leviers essentiels pour atteindre les objectifs dans le secteur du bâtiment.

    1. Efficacité énergétique : les nouveaux bâtiments présentent généralement une efficacité énergétique élevée. Il faut améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dont l’isolation thermique est insuffisante.
    2. Chaleur renouvelable : les nouveaux bâtiments s’approvisionnent entièrement avec de la chaleur renouvelable. Seuls des systèmes de chauffage renouvelable sont intégrés dans les bâtiments existants. À partir de 2050 au plus tard, les bâtiments doivent être exploités sans émissions de CO₂.
    3. Production d’électricité renouvelable : les nouvelles constructions et les bâtiments existants s’approvisionnent dans une proportion adéquate avec de l’électricité renouvelable produite sur place, proportion qui tient également compte des besoins en production de chaleur et en mobilité électrique. Des incitations soutiennent une utilisation plus poussée du photovoltaïque sur des surfaces adaptées de l’enveloppe du bâtiment.
    4. Numérisation : les technologies numériques sont davantage utilisées en vue de l’exploitation optimale du parc immobilier.
    5. Rôle exemplaire des cantons : dans les bâtiments appartenant aux cantons, seuls des systèmes de chauffage renouvelable doivent être intégrés. À partir de 2040 au plus tard, les bâtiments appartenant aux cantons doivent être exploités sans émissions de CO₂. D’ici 2040 au plus tard, les bâtiments appartenant aux cantons utilisent les surfaces appropriées pour des installations PV et s’approvisionnent dans une proportion adéquate avec de l’électricité renouvelable.
    6. Énergie grise : les nouveaux bâtiments présentent une consommation d’énergie grise aussi faible que possible tout au long de leur cycle de vie.

    Le MoPEC 2025 constitue déjà la cinquième édition du modèle de prescriptions types cantonales, qui comprend un module de base comportant des éléments importants à mettre en œuvre ainsi que divers modules complémentaires que les cantons peuvent choisir de manière facultative. Les éléments du module de base contiennent les exigences minimales imposées aux cantons par le droit fédéral ainsi que les prescriptions de la « Politique du bâtiment 2050+ ». Les modules complémentaires traitent de thèmes tels que les systèmes de chauffage en plein air, les piscines en plein air, les maisons et appartements de vacances, ainsi que les systèmes de chauffage électrique décentralisé et la mobilité électrique. Les cantons peuvent les adopter à titre facultatif.

    Agent énergétique prédominant pour le chauffage des bâtiments, 2024

    MazoutGazPompe à chaleurBoisÉlectricitéChauffage à distancePas de prédominance marquée

    ¹ Bâtiments à usage d’habitation. État des données : 31.12.2024.

    La prédominance de certains systèmes de chauffage reflète d’une part les politiques énergétiques cantonales, et d’autre part les structures d’approvisionnement qui se sont développées au fil du temps (par exemple, le gaz dans les villes) ou les ressources énergétiques locales existantes (par exemple, le bois à la campagne). Source : OFS – Statistique des bâtiments et des logements (StatBL)

    Nouveautés importantes

    Le calcul actuel des besoins en énergie thermique pour respecter la valeur limite applicable aux nouvelles constructions est supprimé. À la place, le respect des exigences en matière de besoins énergétiques des nouvelles constructions peut être assuré soit en satisfaisant à des exigences individuelles (enveloppe du bâtiment bien isolée, production de chaleur sans énergie fossile, installation de production propre d’électricité), soit en respectant une exigence systémique. Les exigences systémiques sont satisfaites soit par la présentation d’un label Minergie, soit par la preuve, au moyen d’un CECB, du respect des classes CECB B-A-A et des prescriptions relatives à l’énergie grise.

    Pour les nouvelles constructions, il est toujours exigé que chaque bâtiment couvre une part adéquate de sa consommation d’électricité par sa propre production. L’exigence de puissance a été doublée, passant de 10 à 20 W/m² de surface de référence énergétique (SRE). Désormais, même en cas de rénovation importante de la toiture, une partie de l’électricité nécessaire doit être autoproduite. La puissance à installer de l’installation de production d’électricité doit être d’au moins 10 W/m² de SRE. Les installations solaires thermiques et les installations photovoltaïques existantes peuvent être prises en compte.

    Coûts du cycle de vie

    Une nouvelle disposition prévoit que les besoins en chaleur des bâtiments neufs et, en cas de remplacement d’un générateur de chaleur, des bâtiments existants doivent être entièrement couverts par des énergies renouvelables ou par des rejets thermiques ne pouvant être valorisés autrement. En cas de remplacement d’un générateur de chaleur, une dérogation peut être accordée si les coûts du cycle de vie d’un système fonctionnant aux énergies renouvelables sont supérieurs d’au moins 25 % à ceux d’un générateur de chaleur fonctionnant aux combustibles fossiles. Dans ce cas particulier, au moins 20 % des besoins en chaleur déterminants doivent être économisés ou couverts par des énergies renouvelables.

    La prise en compte des besoins en ressources lors de la construction de nouveaux bâtiments et l’introduction d’exigences relatives aux émissions de gaz à effet de serre associées ont été intégrées.

    Pour les installations de climatisation neuves ou à remplacer destinées à maintenir le confort, il est désormais possible, en plus des variantes existantes, d’installer un système photovoltaïque pour la production d’électricité propre, dont la puissance électrique couvre les besoins en puissance électrique de l’installation de rafraîchissement.

    Conclusion

    Le parc immobilier est sur la bonne voie : tant les émissions de CO₂ que la consommation d’énergie ont pu être réduites de manière significative. Toutefois, pour atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergie et de climat, des efforts supplémentaires et une poursuite cohérente de la voie empruntée sont nécessaires. Le développement des réglementations énergétiques cantonales constitue un élément important de ces efforts. Le MoPEC 2025 propose un ensemble de réglementations possibles. Celles-ci favorisent le respect des objectifs nationaux et encouragent l’indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et des importations d’énergie.

    * Olivier Brenner est secrétaire général adjoint de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK).

    MoPEC 2025

    Aperçu du module de base

    Ce qui reste inchangé (évolue modérément) :

    • Protection thermique des bâtiments (SIA 380/1)
    • Installations techniques du bâtiment
    • Énergie électrique (SIA 387/4)
    • Obligation de rénover les chauffages électriques centralisés
    • Obligation de rénover les chauffe-eau électriques centraux
    • DIFC dans les nouvelles constructions et lors de rénovations notables
    • Utilisation des rejets thermiques des installations de production d’électricité
    • Gros consommateurs
    • Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
    • Encouragement
    • CECB Plus requis pour l’octroi de subventions

    Changements notables :

    • Production propre d’électricité dans les bâtiments neufs et existants
    • Installations de production de chaleur (sans énergie fossile dans les bâtiments neufs et existants)

    Transfert dans le module de base :

    • Obligation d’équiper les nouvelles constructions d’une automatisation du bâtiment

    Ce qui change de manière significative :

    • Besoins énergétiques des nouvelles constructions
    • Énergie grise des nouvelles constructions

    Aperçu des modifications apportées au module de base (recommandé pour tous les cantons). Tableau : EnDK

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    Publié le : 16.11.2026

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