Nouveau modèle de soutien pour les installations de biogaz

Le nouveau modèle d’encouragement entrera en vigueur à partir de janvier 2023. Il remplace l'ancien système de rétribution du courant injecté (RPC) et est limité dans le temps jusqu’à 2030. Désormais, les coûts d'investissement sont pris en compte par une contribution (à fonds perdu). En outre, les installations de biomasse peuvent bénéficier d'un soutien pour l'entretien (contribution aux frais d'exploitation).

La contribution aux coûts d'exploitation permet de tenir compte de la structure particulière des coûts de ce type d'installation. Toutefois, avec les contributions fixées par la Confédération, l'exploitation rentable des installations de biogaz agricole sera difficile. Ökostrom Schweiz, l'association faitière du biogaz agricole, constate avec déception que les préoccupations du secteur n'ont été que partiellement prises en compte.

Valoriser la biomasse agricole à des fins énergétiques

En valorisant les engrais de ferme pour produire de l’énergie renouvelable, les installations de biogaz agricole fournissent de nombreuses prestations d’intérêt publique et écologiques (p.ex. protection du climat, fermeture des cycles d’éléments nutritifs, création de valeur ajoutée dans la zone rurale). Le conseil fédéral tient compte de cette situation. Dans le nouveau modèle d’encouragement, il établit une contribution aux coûts d’exploitation des installations de biomasse par kilowattheure injecté dans le réseau. La contribution est la plus élevée lorsque seule la biomasse agricole – lisier, fumier et résidus organiques – est méthanisée (dans ce cas jusqu’à 29 centimes par kWh). Ökostrom Schweiz salue vivement cette incitation. Le potentiel énergétique dans le domaine des engrais de ferme est énorme. Aujourd’hui, moins de 5% de ce potentiel est exploité.

Contribution d'investissement à fonds perdu

Les coûts d’exploitation des installations de biogaz agricole fonctionnant exclusivement avec des engrais de ferme sont plus élevés que ceux d’autres installations de production d’énergies renouvelables. Ce facteur rend une installation difficilement rentable et nécessite des conditions cadres politiques qui créent une sécurité d’investissement à long terme. Malheureusement, le Conseil fédéral ne poursuit pas cette idée de manière conséquente dans la nouvelle Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. En effet, la contribution à l’investissement n’a été fixée qu’à 50%. C’est décevant, car le projet d’Ordonnance prévoyait jusqu’à 60% !

Plus récemment, le Parlement a adopté, sans opposition, la motion Fässler Daniel 20.3485, « Ne pas mettre en péril les installations de biomasse en Suisse, mais les maintenir et les développer ». Cette motion demande au Conseil fédéral d’adapter la législation dans tous les offices fédéraux afin de soutenir le développement des installations de biogaz agricole.