Fluides frigorigènes: ce que changent les nouvelles dispositions

La révision de l’ORRChim durcit les règles concernant certains fluides frigorigènes dans les installations frigorifiques et les pompes à chaleur. Le point sur les restrictions, les exceptions et les conséquences pour la branche.

Loïc Schmidely, Henry Wöhrnschimmel

La technologie des pompes à chaleur et des installations frigorifiques a connu une évolution particulièrement dynamique ces dernières années. Cette évolution s’explique notamment par la transition vers des technologies plus respectueuses de l’environnement.

Alors que, dans les années 1990, les fluides frigorigènes chlorés appauvrissant la couche d’ozone constituaient encore la norme, ils ont été remplacés, au cours des années 2000, par des alternatives sans chlore, à savoir les hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC). Toutefois, ces substances sont de puissants gaz à effet de serre, dont le potentiel de réchauffement global peut être plus de mille fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

D’autres alternatives fluorées, les hydrofluoroléfines (HFO), se transforment dans l’environnement en produits de dégradation persistants et phytotoxiques. C’est pourquoi tant le marché que les réglementations encouragent de plus en plus le recours à des fluides frigorigènes naturels, du moment que leur utilisation est techniquement sûre.

Protection du climat à l’échelle mondiale

Afin de limiter les effets des HFC sur le climat, la Suisse s’est engagée, dans le cadre de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal, à réduire sa consommation de HFC de 85 % d’ici à 2036. La trajectoire de réduction ainsi que l’évolution de la consommation annuelle de HFC en Suisse sont présentées dans le graphique figurant en haut de la page 25.

L’Union européenne met en œuvre ces engagements internationaux au moyen de la révision de son règlement F-Gaz (règlement (UE) 2024/573). Cette révision prévoit notamment un durcissement des restrictions applicables à la mise sur le marché des installations frigorifiques et des pompes à chaleur utilisant des HFC.

Ces évolutions internationales ont également conduit à une révision de la réglementation suisse relative aux fluides frigorigènes. En octobre 2025, le Conseil fédéral a ainsi adopté une modification de l’annexe 2.10 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Une réglementation élaborée en concertation avec la branche

L’annexe 2.10 de l’ORRChim vise à limiter l’utilisation de fluides frigorigènes contenant des substances persistantes dans l’atmosphère dans les domaines d’application où, selon l’état de la technique, des alternatives exemptes de telles substances sont disponibles.

Contrairement à l’Union européenne, la Suisse n’impose pas de restrictions à l’importation des fluides frigorigènes. Elle a donc opté pour une approche spécifique, inspirée cependant par la réglementation européenne, afin d’en limiter l’utilisation.

Au printemps 2024, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a constitué un groupe de travail réunissant des représentants des secteurs concernés (entreprises et associations actives dans les domaines des pompes à chaleur et de la production de froid), ainsi que des autorités cantonales chargées de l’application de l’ORRChim.

Ce groupe a examiné et affiné le projet de réglementation proposé par l’OFEV au regard de l’état de la technique en Suisse. Les nouvelles dispositions qui en résultent ont été adoptées par le Conseil fédéral le 29 octobre 2025 et entreront en vigueur le 1er janvier 2027 ₁.

Nouvelles dispositions applicables aux installations

Les nouvelles dispositions relatives aux installations frigorifiques stationnaires et aux pompes à chaleur renforcent les exigences concernant la mise sur le marché des fluides frigorigènes contenant des substances persistantes dans l’atmosphère (c’est-à-dire leur importation et leur remise à des tiers).

Les seuils déterminants de potentiel de réchauffement global (PRG) ainsi que les limites de puissance frigorifique ont notamment été abaissés, tandis que de nouvelles restrictions ont été introduites pour les installations autonomes.

Afin d’atténuer les conséquences de cette nouvelle réglementation pour les planificateurs, les entreprises spécialisées et les maîtres d’ouvrage, des périodes transitoires et des exceptions sont prévues ₂.

En particulier, la remise de stocks existants aux clients restera autorisée jusqu’au 30 juin 2027. Afin de faciliter la compréhension des interdictions et des exceptions qui y sont associées, l’OFEV met à disposition sur son site Internet une synthèse graphique.

Exceptions

Des exceptions sont prévues lorsque, selon l’état de la technique, les normes de sécurité ne peuvent pas être respectées. Pour les situations les plus courantes, l’OFEV a défini, en collaboration avec la branche, l’état de la technique.

Cette définition tient également compte des aspects liés à la viabilité économique et à la disponibilité des installations et peut être consultée sur le site Internet de l’OFEV .

L’état de la technique prend en compte que, pour les applications concernées, plusieurs fournisseurs proposent sur le marché des alternatives comparables en termes de sécurité, de respect de l’environnement, de qualités techniques, de compatibilité avec les installations, appareils et infrastructures existantes, ainsi que de viabilité économique. L’état de la technique fait l’objet de réexamens périodiques et est adapté en conséquence.

En outre, l’exception fondée sur l’état de la technique peut également s’appliquer à des cas particuliers lorsqu’une évaluation technique conclut que les normes de sécurité ne peuvent être respectées sans recourir à un fluide frigorigène autorisé. Afin de faciliter et d’harmoniser ces évaluations au cas par cas, les fiches techniques des associations suissetec et ASF sont mises à disposition.

Par ailleurs, des restrictions concernant la mise sur le marché des installations frigorifiques stationnaires et des pompes à chaleur de faible puissance frigorifique utilisant des fluides frigorigènes HFO entreront en vigueur en 2032 et 2035. Elles visent à limiter les émissions de HFO et, par conséquent, l’accumulation de leurs produits de dégradation phytotoxiques dans l’environnement.

Exécution des réglementations

Les cantons sont chargés de contrôler le respect de la réglementation relative aux fluides frigorigènes. Pour ce faire, une campagne de contrôle a notamment été menée à l’échelle nationale entre 2019 et 2022.

Afin d’harmoniser l’application de ces dispositions, les cantons s’appuient notamment sur les aides à l’exécution publiées par l’OFEV ₃, qui précisent et expliquent les prescriptions de l’annexe 2.10. Ces aides à l’exécution seront actualisées en 2026 afin de tenir compte des modifications apportées à cette annexe.

 

---------------------------------------------------------

1. La nouvelle réglementation de l’ORRChim
   relative aux fluides frigorigènes. Pour en savoir plus, cliquez ici.
   
   
2. Exceptions conformément à l'annexe 1.10, chiffres 2.2 et 7 de l'ORRCChim (RO 2025 747).
3. Les aides à l'exécution sont disponibles sur le site de l'OFEV: www.bafu.admin.ch/fr/fluides-frigorigenes