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Nouvelles dispositions concernant les fluides frigorigènes nocifs pour le climat

La révision de l’ORRChim adoptée par le Conseil fédéral vise à limiter l’utilisation de fluides frigorigènes contenant des substances persistantes dans l’atmosphère. Les nouvelles prescriptions renforcent les règles relatives à la mise sur le marché de ces fluides dans les nouvelles installations (installations frigorifiques et pompes à chaleur), tout en prévoyant certaines exceptions. Des aides à l’exécution actualisées seront prochainement mises à la disposition des cantons et de la branche.